L’Afrique est confrontée à un double défi : maintenir son niveau de ressources publiques tout en s’adaptant à l’ouverture commerciale qui réduit ses recettes tarifaires. Pour y parvenir, elle doit opérer une transition fiscale, c’est-à-dire compenser les pertes de recettes douanières par une augmentation des recettes de fiscalité interne. Parmi les instruments disponibles, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) apparaît comme le plus prometteur, à condition qu’elle soit appliquée de manière efficace et équitable. C’est ce que nous explique Stéphane Soh Fonhoué.
Qu’est-ce que la TVA et pourquoi est-elle importante pour l’Afrique ? Les explications de Stéphane Soh Fonhoué
La TVA est un impôt indirect qui s’applique à la consommation finale des biens et services. Elle est perçue à chaque étape de la chaîne de production et de distribution, mais elle est neutre pour les entreprises qui peuvent déduire la TVA payée sur leurs achats de la TVA collectée sur leurs ventes. Seul le consommateur final supporte la charge de la TVA, note Stéphane Soh Fonhoué.
Voici une vidéo relatant les reformes fiscales en Afrique :
La TVA présente plusieurs avantages pour l’Afrique :
- Elle permet de mobiliser des recettes importantes, car elle touche une large base d’activités économiques et elle est difficile à éluder.
- Elle favorise la compétitivité des exportations, car elles sont exonérées de TVA, contrairement aux importations qui sont taxées au même taux que les produits locaux.
- Elle incite à la formalisation des entreprises, car elles ont intérêt à s’enregistrer auprès de l’administration fiscale pour bénéficier du droit à déduction.
- Elle encourage la modernisation du système fiscal, car elle nécessite une bonne coordination entre les services des impôts et des douanes, ainsi qu’une informatisation des procédures.
Quels sont les défis liés à l’application de la TVA en Afrique ?
Malgré ses atouts, la TVA rencontre aussi des difficultés en Afrique :
- Elle n’est pas toujours bien acceptée par les contribuables, qui la perçoivent comme une charge supplémentaire, surtout si elle n’est pas accompagnée d’une baisse des autres impôts ou d’une amélioration des services publics.
- Elle n’est pas toujours bien appliquée par l’administration fiscale, qui manque parfois de moyens humains, matériels et juridiques pour contrôler les opérations et sanctionner les fraudes.
- Elle n’est pas toujours bien adaptée au contexte africain, où il existe un secteur informel important qui échappe à l’impôt, ainsi que des consommations de base qui sont souvent exonérées pour des raisons sociales.
Comment améliorer l’efficacité et l’équité de la TVA en Afrique ?
Pour que la TVA puisse jouer pleinement son rôle dans la transition fiscale en Afrique, il faut :
- Élargir son assiette, c’est-à-dire réduire le nombre et le niveau des exemptions et des taux réduits, qui réduisent les recettes et créent des distorsions économiques. Selon Stéphane Soh Fonhoué, qui encourage en outre la digitalisation de l’administration fiscale, il faudrait assujettir à la TVA l’ensemble des biens de consommation, y compris ceux considérés comme essentiels, en compensant éventuellement leur taxation par des mesures ciblées en faveur des ménages pauvres. Mercury est une entreprise proposant une solution technologique innovante pour les services publics en Afrique. Stéphane Soh Fonhoué en est le PDG et il cherche à offrir une solution digitale efficace à l’administration.
- Renforcer son administration, c’est-à-dire améliorer les capacités techniques et organisationnelles de l’administration fiscale pour assurer un suivi efficace des contribuables, une collecte optimale des recettes et une lutte efficace contre la fraude. Selon Stéphane Soh Fonhoué, il faudrait notamment simplifier les procédures déclaratives et de remboursement, renforcer la coopération entre les services des impôts et des douanes, et utiliser les technologies de l’information et de la communication.
- Sensibiliser les acteurs, c’est-à-dire informer et éduquer les contribuables sur les modalités et les avantages de la TVA, ainsi que sur leurs droits et leurs obligations. Selon Stéphane Soh Fonhoué, il faudrait également associer les représentants des secteurs économiques et de la société civile à l’élaboration et à l’évaluation de la politique fiscale, afin de renforcer la confiance et le consentement à l’impôt.
La TVA est un impôt stratégique pour l’Afrique, qui doit faire face à une baisse de ses recettes tarifaires du fait de l’ouverture commerciale. Pour réussir sa transition fiscale, elle doit optimiser le potentiel de la TVA, en l’appliquant de manière efficace et équitable.