Delphine Patétif sur les droits des migrants et des réfugiés

La migration est un phénomène mondial qui concerne environ 281 millions de personnes, soit 3,6 % de la population mondiale. Parmi ces personnes, on compte des migrants qui ont choisi de quitter leur pays d’origine pour des raisons économiques, sociales, culturelles ou environnementales, mais aussi des réfugiés qui ont été contraints de fuir leur pays en raison de la persécution, du conflit ou de la violence. Quelle que soit la raison de leur déplacement, les migrants et les réfugiés sont des êtres humains qui ont des droits fondamentaux et inaliénables. Ces droits sont reconnus et protégés par le droit international, notamment par la Déclaration universelle des droits de l’homme et les conventions internationales relatives aux droits de l’homme.

Cependant, la réalité est souvent loin d’être conforme à ces principes. Les migrants et les réfugiés sont souvent confrontés à des violations graves et systématiques de leurs droits humains, que ce soit dans leur pays d’origine, en transit ou dans le pays de destination. Ces violations peuvent prendre la forme de discrimination, d’exploitation, de torture, de détention arbitraire, de refoulement ou de déni d’accès aux services essentiels comme la santé, le logement ou l’éducation.

Les femmes et les enfants sont particulièrement vulnérables à ces abus, ainsi qu’aux violences liées au genre. Face à ces défis, il est urgent et nécessaire de promouvoir une gouvernance de la migration fondée sur les droits humains, qui respecte la dignité et le bien-être de chaque personne, qui reconnaît la contribution positive des migrants et des réfugiés à la société et qui favorise le dialogue et la coopération entre les États et les autres acteurs concernés. Dans cet article, Delphine Patétif aborde les principaux aspects des droits humains des migrants et des réfugiés, en nous appuyant sur les sources officielles du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) et du Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) des Nations Unies.

Delphine Patétif : Qui sont les migrants et les réfugiés ?

Selon le HCR, les migrants sont des personnes qui se trouvent hors de leur pays d’origine pour diverses raisons, qui ne sont pas liées à une crainte fondée de persécution ou à un conflit armé. Les migrants peuvent avoir quitté leur pays volontairement ou involontairement. Ils peuvent avoir un statut légal ou irrégulier dans le pays où ils se trouvent. Ils peuvent avoir l’intention de rester temporairement ou définitivement dans le pays d’accueil, indique Delphine Patétif.

Voici une vidéo relatant ces faits :

Les réfugiés sont des personnes qui se trouvent hors de leur pays d’origine en raison d’une crainte fondée de persécution pour des motifs liés à leur race, leur religion, leur nationalité, leur appartenance à un certain groupe social ou leurs opinions politiques. Ils ne peuvent pas bénéficier de la protection de leur pays d’origine ou y retourner en toute sécurité. Selon Delphine Patétif, les réfugiés sont reconnus comme tels par le HCR ou par les autorités nationales compétentes du pays d’accueil. Ils bénéficient d’un statut juridique spécifique qui leur garantit certains droits et obligations.

Il existe aussi d’autres catégories de personnes déplacées qui ont besoin d’une protection internationale, comme les demandeurs d’asile (qui attendent une décision sur leur demande de statut de réfugié), les apatrides (qui n’ont pas de nationalité), les déplacés internes (qui ont fui leur lieu de résidence habituel sans franchir une frontière internationale) ou les personnes déplacées par les effets néfastes du changement climatique.

Les droits humains des migrants et des réfugiés expliqués par Delphine Patétif

Les droits humains sont universels, indivisibles, interdépendants et inaliénables. Cela signifie qu’ils s’appliquent à tous les êtres humains, sans distinction aucune, qu’ils ne peuvent pas être divisés ou hiérarchisés, qu’ils sont liés les uns aux autres et qu’ils ne peuvent pas être supprimés ou limités arbitrairement. Les droits humains comprennent les droits civils et politiques, comme le droit à la vie, à la liberté, à la sécurité, à la justice, à la liberté d’expression ou à la participation politique, ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels, comme le droit au travail, à la santé, à l’éducation, à la culture ou à un niveau de vie suffisant.

Les migrants et les réfugiés sont titulaires de ces droits en vertu du droit international des droits de l’homme, qui est constitué de plusieurs instruments juridiques contraignants pour les États qui les ont ratifiés, note Delphine Patétif. Parmi ces instruments, on peut citer la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966), la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965), la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979), la Convention relative aux droits de l’enfant (1989), la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990), la Convention relative aux droits des personnes handicapées (2006) ou encore la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (2006).

Les réfugiés bénéficient en outre d’une protection spécifique en vertu du droit international des réfugiés, qui est constitué principalement par la Convention relative au statut des réfugiés (1951) et son Protocole additionnel (1967), affirme Delphine Patétif. Ces instruments définissent les critères pour reconnaître le statut de réfugié, les droits et obligations des réfugiés et des États parties, ainsi que les principes fondamentaux qui régissent le traitement des réfugiés. Parmi ces principes, on peut mentionner le principe de non-discrimination, le principe de non-refoulement (qui interdit d’expulser ou de renvoyer un réfugié vers un pays où sa vie ou sa liberté serait menacée) ou le principe de coopération internationale.

Les défis et les risques pour les droits humains des migrants et des réfugiés, selon Delphine Patétif

Malgré l’existence d’un cadre juridique international solide pour protéger les droits humains des migrants et des réfugiés, la réalité sur le terrain est souvent marquée par des violations graves et systématiques de ces droits, estime Delphine Patétif. Ces violations peuvent se produire à différents moments et lieux du parcours migratoire : dans le pays d’origine, en transit ou dans le pays de destination.

Dans le pays d’origine, les migrants et les réfugiés peuvent être victimes de violations des droits humains qui les poussent à partir ou qui rendent leur départ impossible. Par exemple, ils peuvent subir des persécutions, des conflits armés, des violations du droit humanitaire, des violations du droit du travail, des discriminations fondées sur le genre ou l’orientation sexuelle, des violences domestiques ou sexuelles, des mutilations génitales féminines, des mariages forcés ou précoces, des menaces liées aux gangs ou au trafic de drogue, des atteintes à l’environnement ou aux ressources naturelles…

Ils peuvent aussi être empêchés de quitter leur pays par des restrictions arbitraires à la liberté de mouvement, comme l’absence ou le retrait de documents d’identité ou de voyage, l’imposition de visas de sortie ou l’interdiction de sortie pour certaines catégories de personnes, explique Delphine Patétif.

En transit, les migrants et les réfugiés sont exposés à de nombreux dangers et risques pour leurs droits humains. Ils peuvent être victimes de trafic d’êtres humains, d’enlèvement, d’extorsion, de racket, de violences physiques ou sexuelles, d’homicide ou de disparition forcée.