L’Organisation mondiale du commerce, également connue sous le nom d’O.M.T., est une organisation intergouvernementale chargée de réglementer le commerce international entre les pays.
Les règles et règlements de cette organisation sont énoncés dans les sections suivantes, à savoir l’article premier de l’accord, l’article deux, l’article trois et la partie B. L’article premier énonce les règles générales du commerce, l’article deux définit les règles relatives aux tarifs, aux obstacles au commerce, aux quotas, aux aides d’État et à la lutte contre la discrimination, et l’article trois traite des dispositions relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle, et la partie B énonce les règles relatives au règlement des différends.
L’article premier a pour but de définir les règles générales, tandis que l’article deux établit des obligations spécifiques à chaque région. L’article trois énonce les règles relatives aux tarifs, aux contingents, aux droits de douane et autres restrictions de type tarifaire. L’article trois stipule également les règles relatives aux obstacles au commerce, aux contingents et aux restrictions de type tarifaire.
L’article quatre établit un système de subventions internationales et de traitement préférentiel, et la partie B prévoit des règles protectionnistes spéciales applicables en cas d’obstacles au commerce intérieur, tels que les contingents d’importation. En outre, les règles relatives au règlement des différends énoncent des règles spéciales pour le Centre de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce, qui est chargé de traiter les différends qui n’ont pas été réglés par les procédures normales de règlement des différends de l’Assemblée générale des Nations unies.
L’objectif de l’Organisation mondiale du commerce est de fournir une plus grande sécurité réglementaire pour le commerce des marchandises, et en particulier le commerce des produits agricoles. L’organisation vise à garantir que le commerce soit équitable, sûr, efficace et transparent, et que les activités liées au commerce favorisent le développement économique et le progrès social. Elle vise également à éviter la discrimination dans le commerce afin de promouvoir l’égalité des chances pour tous, y compris les femmes.
L’O.T.M. vise à harmoniser le commerce en empêchant les pratiques commerciales déloyales et en empêchant l’intervention de l’État dans le commerce. Elle vise également à protéger certains secteurs industriels clés contre la concurrence ou les abus, tels que les droits de propriété intellectuelle. L’organisation n’est pas impliquée dans l’administration interne des économies nationales, mais travaille sous la responsabilité des Nations unies.
Certaines de ses principales missions consistent à établir et à maintenir un ensemble de règles mondiales sur le commerce des biens et des services, et à établir et à maintenir un ensemble de règles internationales sur le commerce des services. Elle est également chargée de créer la structure de la politique commerciale, en termes de développement et de maintien d’un système commercial international, des règles de l’Organisation mondiale du commerce, et du rôle qu’elle joue dans la promotion et la protection du système commercial.
Dans le cadre de son rôle dans le commerce, l’Organisation mondiale du commerce fait respecter les lois commerciales aux niveaux national, régional et mondial, et joue un rôle dans l’établissement et le maintien de normes commerciales pour ses membres. L’O.M.T. encourage et soutient également le maintien d’un environnement commercial favorable. et la libéralisation du commerce, et soutient et promeut le commerce international en négociant des traités commerciaux.
Elle fournit également une assistance technique pour la mise en œuvre de ses politiques et pratiques et contribue à atteindre les objectifs fixés dans ses accords commerciaux, notamment pour promouvoir un commerce libre, équitable et compétitif. et l’établissement d’un système commercial international.